Conditions Générales De Ventes et Propriété intellectuelle

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Article 1 : Isabelle N

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Nom : Isabelle Nicolas

N° Siret : 81410922900017

Site : www.isabelle-n.com
Contact : reveisabelle.n@gmail.com

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Article 2 : Service clientèle​

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Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter Isabelle N
Email : reveisabelle.n.com

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Article 3 : Validité de la commande

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Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.isabelle-n.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis ou votre accès numérique. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

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Article 4 : Modalités de règlement​

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Le règlement de vos achats sur le Site s’opère en Euros et s’effectue par virement bancaire mais aussi par carte bancaire via Stripe, via paypal). PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

Petite précision : pour acheter via Paypal, vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte Paypal.

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Article 5 : Disponibilité des produits​

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Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Cela concerne principalement les livres. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse reveisabelle.n@gmail.com

En ce qui concerne les impressions, elles se font à la demande, nécessite de transmettre les fichiers à l’imprimeur local, d’aller sur place vérifier et récupérer l’impression puis vous la livrer. Un délai minimum de 15 jours est à prévoir entre votre commande et la réception de l’œuvre.

Les commandes d’originaux prennent plus de temps à vous être livrés selon les commandes en cours et l’inspiration d’Isabelle N. C’est une micro entreprise d’artiste libre qui gère tout toute seule.

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Article 6 : Les produits​

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Les produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaitre d’un produit à l’autre. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs sachant que d’un écran à l’autre il peut aussi y avoir des variations.

Attention : les produits sous forme de contenus numériques fournis sur un support immatériel tels que les offres digitales ne peuvent bénéficier d’aucun remboursement (partiel ou total) après leur exécution car ces services ne peuvent être retournés. Ces contenus étant disponibles immédiatement après achat et leur exécution commençant avec votre accord par entrée de mot de passe ou non. Vous renoncez donc dans ces cas à votre droit de rétractation comme stipulé aux exceptions du droit de rétraction, et cela, dès la réception des liens et/ou codes d’accès.

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Article 7 : Conditions de livraison​

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Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Isabelle N décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai variable selon les produits commandés de 10 jours à un mois sachant que pour les œuvres originales sur commande, cela peut être plus long.

 

Article 8 : Retour des produits​

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Malgré tout le soin apporté par Isabelle N dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à reveisabelle.n@gmail.com Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Isabelle N sera dégagée de toute responsabilité. Isabelle N se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Isabelle N procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

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Article 9 : Propriété intellectuelle​

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L’ensemble des éléments, marques, dessins, visuels, modèles, logos, graphiques, textes etc. figurant sur le Site www.isabelle-n.com sont la propriété exclusive de l’autrice artiste, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. L’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Les ateliers en ligne, leur méthodologie ainsi que leur contenu, les audios guidés etc sont tous protégés par la loi sur la propriété intellectuelle

(article 9).

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Article 10 : Crédits

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Site Internet Conçu par Isabelle Nicolas (nom d’artiste Isabelle N)
Photographie produits par Isabelle Nicolas (nom d’artiste Isabelle N)
Graphisme logo Isabelle Nicolas (nom d’artiste Isabelle N)